Mentions légales
1.Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://tupeuxlefaire.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Coralie Chateau – Siret 43883037400023
Responsables publication : Coralie Chateau Mas de Tanit, Chemin de Tanit 06160 Antibes
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : SAS studio MG
- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://tupeuxlefaire.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du blog https://tupeuxlefaire.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce blog est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Tu peux le faire, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le blog https://tupeuxlefaire.com/ est mis à jour régulièrement par Coralie Thomas. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
- Description des services fournis.
Le blog https://tupeuxlefaire.com/a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Tu peux le faire s’efforce de fournir sur le site https://tupeuxlefaire.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le blog https://tupeuxlefaire.com/sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://tupeuxlefaire.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
L’éditeur du site met à disposition un large contenu d’informations gratuit. Il s’assure en permanence de mettre les moyens à sa disposition pour s’assurer de la qualité de ces contenus. Toutefois, il advient à l’utilisateur de s’assurer de la pertinence de ces informations au regard de sa situation. L’utilisateur s’engage donc à utiliser ces informations sous son entière responsabilité et dégage l’éditeur de toute responsabilité à cet égard.
- Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
- Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Coralie Thomas est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, photos, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Coralie Thomas, Tu peux le faire.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
- Limitations de responsabilité.
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Tu peux le faire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Tu peux le faire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
- Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du blog http://tupeuxlefaire.com/, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://tupeuxlefaire.com/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Tu peux le faire ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://tupeuxlefaire.com/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://tupeuxlefaire.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://tupeuxlefaire.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Tu peux le faire et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://tupeuxlefaire.com/
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
7 bis Traitements de données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de ce site sont déclarés à la CNIL. L’ensemble de ces traitements est réalisé par l’éditeur du site (C.Thomas).
Pour chacun de ces traitements, l’utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant: il est possible de demander que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées.
En particulier, il est possible de se désinscrire de la newsletter du site grâce à un lien situé en bas de chaque email envoyé « unsuscribe ».
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : Coralie@tupeuxlefaire.com en joignant à votre demande une photocopie de votre pièce d’identité.
Vous pouvez également accéder et modifier vos données personnelles (prénom et email) à tout moment en cliquant sur le lien bleu présent à la fin de chaque email envoyé.
La newsletter du site a été déclarée à la CNIL ( n°2126048). Sa finalité est de recevoir des conseils au travers de l’envoi d’emails d’information et/ou de promotion de produits ou services (les nôtres, ou ceux de nos partenaires si nous estimons qu’ils sont de qualité et qu’ils pourront vous aider).
Données obligatoires/facultatives: pour recevoir la newsletter vous devez indiquer prénom et votre adresse email pour pouvoir vous inscrire. Pas d’email, ni de prénom : pas de newsletter, ni de vidéo.
Destinataires: les destinataires de ces traitements sont les personnes inscrites à la newsletter, l’éditeur du site et ses sous-traitants.
Transfert hors Union Européenne: ce traitement est opéré techniquement par une société basée aux Etats-Unis, la société Aweber, qui a développé un service de gestion de newsletter performant et qui est certifiée « Safe Harbor ». Cette société s’occupe de la partie technique de l’envoi des emails et héberge vos données (prénom, email, adresse ip, etc.).
- Liens hypertextes et cookies.
Le blog http://tupeuxlefaire.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Tu peux le faire. Cependant, Tu peux le faire n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site http://tupeuxlefaire.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
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- Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://tupeuxlefaire.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grasse.
- Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Politique de confidentialité suite et conformité aux normes RGPD applicables au 25 mai 2018
Les données à caractère personnel enregistrées via ce site internet sont soumises à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel (« loi vie privée ») visant à protéger le citoyen contre toute utilisation abusive de ses données à caractère personnel.
En aucun cas, les données recueillies sur le site tupeuxlefaire.com ne seront cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers y compris à nos partenaires sauf avec l’accord écrit des intéressés. Les données collectées par l’intermédiaire de la newsletter (prénom + adresse email ) ou par l’inscription à un programme de formation sont destinées à l’usage exclusif de tupeuxlefaire.com pour :
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- Hébergement du site en France, chez un hébergeur conforme RGPD (SAS Studio MG).
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D’autre part, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir de tupeuxlefaire.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des libertés) sous le n°2126048.
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Les entretiens individuels de la formation découvrir et réaliser sa mission de vie ont lieu à partir de la 3ème semaine de cours.